opérations de restructuration
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...... les opérations éligibles au régime dit de faveur, en particulier pour les celles assimilées (scissions, apports partiels d’actifs). Des précisions complétées par une troisième instruction.
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration
03/04/2019 01:00:00 -
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs d......Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs de compétences (Opco). À la veille de leur agrément imminent, la question de leur périmètre divise
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... par le traité de fusion ou d'apport. Au-delà de la dimension juridique et organisationnelle lourde de la réalisation d'une opération de restructuration entre associations, il convient de relever
16/04/2015 00:00:00 -
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédératio...... [au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag......La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise
18/04/2017 12:00:00 -
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des serv......Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... ou de monter une centrale d’achats, une restructuration entraîne généralement la remise à plat totale ou partielle des lignes hiérarchiques », confirme Luc Mauduit, formateur et consultant. Des confrontations
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... de résolution paraissent plus avisées. Un chantier sous la pression de l’État Le législateur a amorcé depuis 2015, dans un souci de simplification, un grand chantier de restructuration des branches
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... en Satep demande un travail d’équipe. S’il y a eu des inquiétudes légitimes au départ, le changement s’est opéré avec la motivation d’un meilleur accueil et d’une meilleure inclusion. La restructuration
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... du travail. Enfin, le détachement ou à la mise à disposition ne peuvent s’opérer que lorsqu’un texte le prévoit et toujours avec l’accord de l’agent. Anticiper au maximum ! Avant de se lancer dans des projets
06/12/2018 00:00:00 -
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité p...... du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer leur soutien à l'opérateur "lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’État" et à sa présidente Marie-Anne Montchamp, rapporte la Caisse. 22,4
27/09/2018 09:49:22 -
Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements......° des opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des établissements, y compris la compensation de frais financiers dans les conditions prévues à l’article D. 314-205 du CASF ;6° des actions
01/06/2016 12:00:00 -
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médi...... de capacité autorisées et habilitées à l’aide sociale ; les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... que les partenaires soient d’accord sur tout dès le départ de l’opération, ni même que les relations sociales aient toujours été ou soient au beau fixe. Un tel schéma est rare, et pour tout dire, pourrait être assez
06/06/2016 12:00:00 -
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investisseme...... visés en priorité : les opérations de modernisation et restructuration ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM) "pour des projets intégrant
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......, le délai de cinq ans est largement plus important que la période de survie de 15 mois d’un texte conventionnel dénoncé ou mis en cause par le biais, par exemple, d’une opération de fusion. Toutefois
21/05/2012 12:00:00 -
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mis...... sont fixées. Ces opérations, précise le texte, doivent conduire à réaliser des établissements « dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant